Conditions Générales de Vente (CGV) — Cours de Musique en Ligne
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de cours de musique en ligne (cours individuels ou packs) proposés sur ce site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Modalités de réservation
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de réservation par e-mail (via l'outil Zcal).
La réservation d'un créneau de cours doit être effectuée au moins 48 heures (2 jours) à l'avance par rapport à l'horaire du cours souhaité, afin de permettre l'organisation pédagogique.
3. Politique d'annulation et de report
Tout cours réservé peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures (2 jours) avant l'heure du cours, via le lien prévu à cet effet.
En cas d'annulation par le client moins de 48 heures à l'avance, ou en cas d'absence au rendez-vous, le cours est considéré comme dû et ne sera ni remboursé ni reporté.
En cas d'annulation du fait du professeur, le cours sera reporté à une date ultérieure sans frais.
4. Politique de remboursement
Les cours achetés ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié (notamment maladie ou accident, sur présentation obligatoire d'un certificat médical).
Tout autre motif d'absence ou d'annulation hors délai ne donnera lieu à aucun remboursement.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle et technique
Les supports pédagogiques fournis appartiennent au professeur. Le client doit s'assurer d'une bonne connexion Internet et d'un matériel fonctionnel pour le cours en visio.